Conditions générales de vente des formations 3Conseils

Inscription

Pour qu’une demande d’inscription à une formation organisée par 3CONSEILS soit prise en compte, le client doit retourner son propre bon de commande soit le bulletin d’inscription fourni. A réception vous recevrez une convention de formation et les convocations précisant les horaires et lieu de formation. A l’issue du stage, les attestations de présence sont envoyées. Si le nombre de participants est insuffisant, 3conseils se réserve le droit d’annuler la formation. Un report vers une autre session ou une formation spécifique seront alors proposés.

Convention de formation

3CONSEILS établit une convention de formation que vous recevrez en deux exemplaires originaux pour confirmation des inscriptions. Nous vous remercions de nous retourner un exemplaire dûment signé, soit par mail (contact@3conseils.com) ou par courrier lettre (3Conseils – 30 Rue Roussy 69004 LYON). Nous vous rappelons que les inscriptions sont définitives lors de la signature des conventions par les deux parties.

Tarifs et Facturation

Le prix par participant est indiqué pour chaque formation. Tous nos prix indiqués sont Hors Taxes, 3Conseils est non assujetti à la TVA (Art. 261-4.4 du CGI). Toute formation commencée est due en entier. Les factures seront émises à chaque fin de mois et le solde à l’issue de la formation. Les prix comprennent les frais pédagogiques et les supports de formation. Les frais de déplacements, de repas et d’hébergement des participants sont à votre charge en dehors de Lyon et Paris et leur proche banlieue.

Réservation, modification, annulation

La réservation de la formation est effective à compter de la réception de la convention signée et du règlement de l’acompte (20%), au plus tard 3 semaines avant le démarrage de la session. Nos formations font l’objet de plusieurs sessions par an, aussi, pour des raisons pédagogiques, 3Conseils se réserve le droit de vous proposer de nouvelles dates. Suivant la convenance des participants inscrits, il est possible de reporter l’inscription sur une session future ou d’annuler l’inscription sans frais. 3Conseils ne pourra pas être déclarée responsable d’un préjudice financier, commercial ou quelque nature que ce soit, causé directement ou indirectement par des prestations fournies ou n’ayant pas pu être fournies, notamment en cas d’annulation ou de report de formation. Dans tous les cas, seule la convention de formation est contractuelle.

Annulation du participant

Pour tout report intervenant après inscription et plus de 10 jours avant la date de début de la formation, nous sommes disposés à proposer l’inscription du participant à une nouvelle session. Dans le cas où les demandes de report seraient répétitives, nous nous réservons le droit d’appliquer les conditions d’annulation suivantes :

  • L’annulation d’une inscription donnera lieu à son remboursement intégral si elle parvient au plus tard 15 jours avant la date de début du stage. • Passé ce délai, 50 % des droits d’inscription resteront dus.
  • En cas d’absence ou d’abandon en cours de stage, le montant des droits d’inscription demeure exigible intégralement.

Tout report ou annulation s’entend par e-mail (contact@3conseils.com) ou par lettre (3Conseils – 30 Rue Roussy 69004 Lyon).
Propriété intellectuelle
Tous les cours et documents présentés ou remis aux participants restent la propriété de 3Conseils et ne peuvent en aucun cas être reproduits, communiqués ou diffusés sans un accord écrit préalable de 3Conseils.

Arbitrage en cas de litige

Les droits et obligations des 2 parties liées par la convention de formation sont régis par les Lois françaises. Les parties acceptent de se soumettre à la juridiction non exclusive du Tribunal de Lyon pour toutes les contestations relatives à son interprétation ou à son exécution.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND